Formulaire de consentement et de décharge
- Avis de confidentialité -
Je conviens de ce qui suit : le ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) est autorisé à utiliser et à communiquer des images et des enregistrements de ma personne à des fins de promotion du concours #RéduireLaPauvreté au Canada. Il peut s’agir d’entrevues, de photos, de commentaires écrits, d’enregistrements audio ou vidéo ou d’images créés dans le cadre de cette activité. Je comprends que les promotions effectuées par EDSC peuvent l’être au sein du gouvernement ou à externe auprès du public canadien, dans n’importe quel format ou média, y compris Internet et les médias sociaux (p. ex., Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn). Ce contenu peut être communiqué à des ministères fédéraux ou provinciaux, ou à des partenaires non gouvernementaux fiables.
Je comprends aussi que : toutes les images et tous les enregistrements de ma personne sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, et qu’ils seront conservés dans un fichier de renseignements personnels appelé PSU 914 ou PSU 938.
En participant au concours #RéduireLaPauvreté au Canada, j’accepte de me faire prendre en photo ou de figurer dans des enregistrements audio ou vidéo, et j’autorise EDSC à en faire usage aux fins décrites ci-dessus.
Sachez également que rien ne vous oblige à donner votre consentement et que vous pouvez le retirer à tout moment.
Votre consentement est valide pendant 10 ans à compter de la date de la signature du présent document.
Nom du participant __________________________ Signature _________________________
Date (AAAA/MM/JJ) _________________________
Signature au nom d’un mineur par un parent ou un tuteur légal
Je soussigné (nom du tuteur légal) _____________________, atteste par la présente que je suis pleinement autorisé à accorder consentement et décharge au nom de (nom) __________________________.
X _____________________________ Date _______________________
(signature du tuteur légal) (AAAA/MM/JJ)
