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Renseignements juridique : #RéduireLaPauvreté au Canada

Renseignements personnels – Formulaire de participation et de consentement

En plus de soumettre leur projet, les participants devront communiquer à EDSC des renseignements personnels sur le formulaire de participation.

Si le participant est âgé de 17 ans ou moins, un parent ou un tuteur légal doit donner son consentement en son nom. Les participants doivent remettre, sur demande, un formulaire signé  de « consentement du parent ou du tuteur légal ».


Énoncé de confidentialité

En participant au concours, vous acceptez l’énoncé de confidentialité du Ministère et sa politique de confidentialité.


Énoncé et autorisation

En présentant votre projet, vous attestez que celui-ci est votre œuvre personnelle, qu’il satisfait aux conditions du concours et que vous autorisez le Ministère à en faire usage à des fins d’information et de promotion, et notamment à publier votre nom, votre ville de résidence et votre photographie. Cela comprend l’autorisation de traduire, d’adapter ou de modifier votre projet.

Décharge et exonération

En vous présentant au concours, vous acceptez de décharger EDSC de toute responsabilité relative aux futures actions liées à votre participation.

EDSC ne saurait être tenu responsable des projets perdus, incomplets, en retard ou mal acheminés à cause d’un défaut technique.