Faites part de vos réflexions sur les nouvelles réalités des travailleurs canadiens : Le droit à la déconnexion et travail à la demande
Consultation has concluded
Au sujet de cette consultation
Nous voulons mieux comprendre comment les protections des travailleurs fédérales peuvent être mises à jour et tenir compte des réalités du milieu de travail actuel. Nous voulons obtenir les commentaires des travailleurs et des employeurs en ce qui a trait aux réalités quotidiennes des travailleurs à la demande, y compris ceux qui travaillent sur des plateformes numériques. Cela inclut tous les travailleurs qui concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles, et non seulement ceux qui travaillent sur des plateformes numériques, comme les applications de livraison ou de travail à la pige.
Nous voulons aussi trouver la meilleure façon d’assurer aux travailleurs sous réglementation fédérale un « droit à la déconnexion ». Les travailleurs pourraient ainsi concilier travail et vie personnelle grâce à des attentes claires quant à l’utilisation des appareils de communication propres au milieu de travail, notamment les téléphones cellulaires, une fois la journée de travail terminée.
Nous voulons connaître votre opinion.
Participez au forum de discussion et racontez votre histoire. Nous vous invitons également à nous faire part de vos idées par courriel à l’adresse suivante :
ESDC.NC.LABOUR.CONSULTATIONS-TRAVAIL.NC.EDSC@labour-travail.gc.ca
La consultation sera ouverte jusqu’au le 30 avril 2021.
Message de la ministre
Les communications numériques modernes changent notre façon de travailler, et le rythme du changement s’accélère à mesure qu’elles deviennent plus puissantes et nous permettent d’en faire plus chaque jour dans notre travail.
Le gouvernement du Canada sait qu’à mesure que notre façon de travailler évolue, les protections des travailleurs doivent également évoluer. Bien que nous ayons déjà pris des mesures importantes en vue de moderniser le Code canadien du travail, il y a encore du travail à faire.
C’est pourquoi nous voulons mieux comprendre l’expérience des travailleurs à la demande, y compris ceux qui travaillent sur des plateformes numériques et dans les secteurs sous réglementation fédérale afin d’aider une nouvelle génération de Canadiens à trouver de bons emplois. Pour combler le manque de connaissances et obtenir les points de vue des intervenants, comme les employeurs et les syndicats, nous entendons lancer des consultations officielles au cours des prochains mois.
Une autre partie de notre travail consistera à élaborer, conjointement avec les employeurs et les organisations syndicales sous réglementation fédérale, une politique qui donne aux travailleurs sous réglementation fédérale le « droit à la déconnexion » pour les aider à trouver un équilibre travail-vie personnelle et assurer leur bien‑être. Le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion a été mis sur pied pour formuler des recommandations sur la façon d’aller de l’avant dans ce dossier. Il est composé de représentants d’employeurs, de syndicats et d’autres organisations sous réglementation fédérale. Le comité tient actuellement une série de rencontres en ce sens depuis octobre 2020.
Alors que nous continuons d’explorer ces enjeux émergents, j’invite tous les Canadiens à participer à la discussion et à faire part de leurs commentaires et de leurs témoignages sur ces deux sujets importants. Ces enjeux pourraient vous toucher, ou encore toucher une personne que vous connaissez ou une entreprise sur laquelle vous comptez. J’aimerais connaître votre point de vue sur le droit à la déconnexion et sur les protections des travailleurs à la demande.
Votre participation contribuera à l’élaboration de politiques qui garantiront que les mesures fédérales de protection des travailleurs continuent de servir les Canadiens dans tout le pays.
Des rapports sommaires regroupant tous les travaux de mobilisation et de consultation devraient être publiés plus tard cette année.
La ministre du Travail, Filomena Tassi
