Consultation en ligne sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Message de la ministre

Le harcèlement et la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, sont répandus dans notre société. Il existe plusieurs formes de harcèlement et elles ont de profondes incidences négatives sur les survivants, sur leurs proches, ainsi que sur les employeurs et les milieux de travail. C’est pourquoi le gouvernement a proposé le projet de loi C-65, la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017. Les employés ont besoin de se sentir protégés et soutenus par des mesures et le projet de loi C‑65 y parviendra parfaitement en donnant aux employeurs des secteurs sous réglementation fédérale et à ceux de la Colline du Parlement les outils nécessaires pour intervenir adéquatement dans les situations de harcèlement et de violence en milieu de travail et bien gérer ces situations.

Les modifications proposées découlent des exigences actuelles. Les employeurs seront tenus d’aborder la question du harcèlement et de la violence sous toutes leurs formes dans leur politique du lieu de travail, y compris les gestes de harcèlement et de violence perpétrés par des tierces parties.

À mesure que nous allons de l’avant avec cette importante initiative, je tiens à m’assurer que votre point de vue est entendu. C’est pourquoi je sollicite vos commentaires au sujet du cadre réglementaire proposé, qui sera mis en œuvre après l’adoption du projet de loi C-65 et qui est composé de trois volets : prévenir, intervenir et soutenir. Tout le monde est invité à participer au sondage. Vos commentaires aideront à façonner et à influencer le nouveau cadre réglementaire, de même que les éléments clés et les dispositions qui garantiront son efficacité.

Enfin, j’aimerais répéter qu’un texte de loi et une réglementation à eux seuls ne permettront pas de résoudre le problème. La culture dans laquelle nous vivons a toléré ces comportements trop longtemps. Un changement de culture nécessite des efforts et il appartient à chacun de nous de participer à ce changement. Ensemble, nous pouvons créer des milieux de travail où tout le monde se sent bienvenu et en sécurité.

Je vous remercie à l’avance pour votre temps.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée fédérale

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Message de la ministre

Le harcèlement et la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, sont répandus dans notre société. Il existe plusieurs formes de harcèlement et elles ont de profondes incidences négatives sur les survivants, sur leurs proches, ainsi que sur les employeurs et les milieux de travail. C’est pourquoi le gouvernement a proposé le projet de loi C-65, la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017. Les employés ont besoin de se sentir protégés et soutenus par des mesures et le projet de loi C‑65 y parviendra parfaitement en donnant aux employeurs des secteurs sous réglementation fédérale et à ceux de la Colline du Parlement les outils nécessaires pour intervenir adéquatement dans les situations de harcèlement et de violence en milieu de travail et bien gérer ces situations.

Les modifications proposées découlent des exigences actuelles. Les employeurs seront tenus d’aborder la question du harcèlement et de la violence sous toutes leurs formes dans leur politique du lieu de travail, y compris les gestes de harcèlement et de violence perpétrés par des tierces parties.

À mesure que nous allons de l’avant avec cette importante initiative, je tiens à m’assurer que votre point de vue est entendu. C’est pourquoi je sollicite vos commentaires au sujet du cadre réglementaire proposé, qui sera mis en œuvre après l’adoption du projet de loi C-65 et qui est composé de trois volets : prévenir, intervenir et soutenir. Tout le monde est invité à participer au sondage. Vos commentaires aideront à façonner et à influencer le nouveau cadre réglementaire, de même que les éléments clés et les dispositions qui garantiront son efficacité.

Enfin, j’aimerais répéter qu’un texte de loi et une réglementation à eux seuls ne permettront pas de résoudre le problème. La culture dans laquelle nous vivons a toléré ces comportements trop longtemps. Un changement de culture nécessite des efforts et il appartient à chacun de nous de participer à ce changement. Ensemble, nous pouvons créer des milieux de travail où tout le monde se sent bienvenu et en sécurité.

Je vous remercie à l’avance pour votre temps.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée fédérale

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Sondage

L’objectif du sondage est de connaître l’opinion de tous les Canadiens sur le cadre règlementaire présenté dans le projet de loi C‑65, qui vise à prévenir toutes les formes de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous règlementation fédérale, à intervenir lorsque des incidents se produisent et à soutenir les personnes qui en sont victimes.

Le secteur privé sous réglementation fédérale englobe :

  • Les banques
  • Les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires
  • Le transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les lignes aériennes
  • Le transport ferroviaire et routier qui traverse les frontières provinciales ou internationales
  • Les canaux, les pipelines, les tunnels et les ponts qui traversent les frontières provinciales
  • Les systèmes de téléphone, de télégraphe et de câble
  • La radiodiffusion et la télédiffusion
  • Les silos céréaliers, de même que les usines de fourrage et de semences
  • L’extraction et la transformation de l'uranium
  • Les entreprises s’occupant de la protection des pêches en tant que ressource naturelle
  • De nombreuses activités des Premières Nations
  • La plupart des sociétés d’État fédérales
  • Les entreprises privées essentielles à l’application d’une loi fédérale
Dans vos réponses, n’incluez aucun renseignement personnel à propos de vous ou de quiconque. Vous ne devez donc mentionner aucun des renseignements suivants : nom, adresse, adresse électronique, ou toute autre information pouvant mener à votre identification ou à l’identification d’une autre personne.

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